Question 1Quelle démarche relève d’une veille réglementaire fiable ?
Une seule réponse est attendue.
A. Appliquer la dernière fiche commerciale sans vérifier le texte
B. Considérer qu’une ancienne notice vaut réglementation à jour
C. Étendre chaque nouvelle disposition à tous les bâtiments sans examiner son champ
D. Consulter les sources officielles et vérifier les versions applicables
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Bonne réponse : D
La veille actualise les connaissances des textes applicables. Légifrance et le Journal officiel permettent d’en vérifier la version.
Source : Arrêté du 2 mai 2005 · Annexe IV · Partie 5 · Séquence 2
L’archivage des textes utilisés doit faciliter…
Une seule réponse est attendue.
A. La confusion entre texte en vigueur et texte abrogé
B. La suppression des références dans les notes
C. Le remplacement de toute recherche future
D. La traçabilité des versions et des dates de référence
Voir la correction
Bonne réponse : D
L’annexe IV associe les supports de mise à jour à l’archivage documentaire.
Source : Arrêté du 2 mai 2005 · Annexe IV · Partie 5 · Séquence 2
La veille réglementaire nécessite…
Une seule réponse est attendue.
A. La lecture d’un seul réseau social
B. L’usage définitif d’une ancienne fiche
C. L’absence de date
D. Des sources identifiées et un suivi des évolutions applicables
Voir la correction
Bonne réponse : D
Les évolutions doivent être vérifiées sur des sources fiables.
Source : Référentiel SSIAP · Annexe IV · Partie 5 · Séquence 2 · Application pédagogique
Une modification de texte doit être analysée pour…
Une seule réponse est attendue.
A. Supprimer tous les contrats
B. Changer automatiquement le classement
C. Déterminer ses effets sur les activités et bâtiments concernés
D. L’appliquer indistinctement partout
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Bonne réponse : C
L’impact dépend du champ et des conditions d’application.
Source : Référentiel SSIAP · Annexe IV · Partie 5 · Séquence 2 · Application pédagogique
Une alerte reçue par courriel doit être…
Une seule réponse est attendue.
A. Transformée en consigne sans analyse
B. Vérifiée à partir du texte ou de la source officielle pertinente
C. Considérée comme loi immédiatement
D. Transmise sans lecture
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Bonne réponse : B
Une alerte est un point de départ de vérification.
Source : Référentiel SSIAP · Annexe IV · Partie 5 · Séquence 2 · Application pédagogique
Questions originales AEGIS, rattachées aux séquences du programme officiel (arrêté du 2 mai 2005). Chaque correction cite sa source ; ces exercices ne sont pas les sujets officiels de l’examen et n’ont pas été validés par un jury ou un formateur indépendant.