Question 1Pour déterminer une exigence applicable à un ERP, le chef de service doit notamment consulter…
Une seule réponse est attendue.
A. Uniquement un résumé commercial
B. Uniquement le règlement intérieur de l’entreprise
C. Uniquement un plan architectural
D. Les dispositions générales et les dispositions particulières à son type
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Bonne réponse : D
Le référentiel prévoit les relations entre les textes et les dispositions générales, particulières et spéciales.
Source : Arrêté du 2 mai 2005 · Annexe IV · Partie 3 · Séquence 1
La recherche réglementaire doit vérifier notamment…
Plusieurs réponses sont attendues.
A. Sa version et sa date d’entrée en vigueur
B. Uniquement la date de téléchargement
C. Uniquement le titre de la page consultée
D. Le champ d’application du texte
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Bonnes réponses : A, D
L’organisation et l’actualisation de la réglementation nécessitent de contrôler la pertinence et la version des textes.
Source : Arrêté du 2 mai 2005 · Annexe IV · Partie 3 · Séquence 1
Pour appliquer une disposition réglementaire, il faut identifier…
Une seule réponse est attendue.
A. Uniquement le titre du document
B. Uniquement le nom de l’auteur
C. Le seul prix du bâtiment
D. Le champ d’application et la version pertinente
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Bonne réponse : D
La règle doit correspondre au bâtiment et au contexte.
Source : Référentiel SSIAP · Annexe IV · Partie 3 · Séquence 1 · Application pédagogique
Une disposition particulière à un type d’ERP doit être…
Une seule réponse est attendue.
A. Appliquée à tous les types sans distinction
B. Considérée comme un devis
C. Articulée avec les dispositions générales applicables
D. Ignorée systématiquement
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Bonne réponse : C
Les dispositions générales et particulières se lisent selon leur articulation.
Source : Arrêté du 25 juin 1980 · GN 1 · Types et groupes
Une norme et un texte réglementaire doivent être…
Une seule réponse est attendue.
A. Remplacés par un usage oral
B. Distingués dans leur nature et leur application
C. Considérés comme toujours identiques
D. Écartés si techniques
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Bonne réponse : B
Le statut et les références conditionnent l’application.
Source : Référentiel SSIAP · Annexe IV · Partie 3 · Séquence 1 · Application pédagogique
Questions originales AEGIS, rattachées aux séquences du programme officiel (arrêté du 2 mai 2005). Chaque correction cite sa source ; ces exercices ne sont pas les sujets officiels de l’examen et n’ont pas été validés par un jury ou un formateur indépendant.