Commissions de sécurité et d’accessibilité
Comprendre le rôle de l’avis, préparer les pièces et suivre les observations.
Comprendre en images.
Choisissez une notion, puis faites évoluer son schéma.
Un dossier peut être volumineux tout en étant inexploitable. Classement, versions et suivi des observations facilitent son utilisation.
Le fil de votre cours.
Hygiène et sécurité en matière de sécurité incendie · 1 repère à comprendre
Préparer la commission de sécurité
La commission intervient dans le contrôle prévu par les textes. Son avis doit être distingué de la décision de l’autorité compétente et des responsabilités de l’exploitant.
Les pièces, plans, vérifications et informations utiles doivent être retrouvables et cohérents avec la situation du site.
Les interlocuteurs prévus doivent pouvoir présenter l’organisation, fournir les documents et accompagner la visite dans le cadre applicable.
Un compte rendu lu puis rangé ne suffit pas. Il faut identifier les suites, les responsables et les éléments permettant d’en suivre la réalisation.
Dans le cadre de l’autorisation d’ouverture visée par R. 143-39, le maire autorise l’ouverture par arrêté après avis de la commission. Ce sont deux actes à distinguer.
Le contrôle administratif ne transfère pas à la commission l’ensemble des responsabilités de l’exploitant. Une préparation ne se limite donc pas à « réussir la visite ».
Explorer le schéma et le cas interactifLes notions en images.
Retrouvez les schémas et cas interactifs liés à ce chapitre.
À vous de raisonner.
Un exercice présente un avis assorti d’observations. Quelle démarche aide à en assurer le suivi ?
Qu’avez-vous retenu ?
Trois questions d’application originales AEGIS. Une seule réponse attendue pour chacun de ces exemples ; ce test ne valide pas une compétence pratique.
01 Une commission d’accessibilité et une commission de sécurité incendie ont…
02 Un avis de commission doit être distingué…
03 Les dispositions d’accessibilité visent notamment…
Pour revoir plusieurs notions de votre formation, retrouvez les QCM SSIAP 2 corrigés. Choisissez votre série et comprenez chaque réponse. L’entraînement gratuit est accessible sans inscription, dans la limite du quota quotidien.
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Sources, date et périmètre de ce cours
Rédaction originale AEGIS · Version pédagogique du 18 octobre 2026.
- Référentiel SSIAP · Annexe III · Partie 3 · Séquence 2 · Application pédagogique ↗
- Légifrance · CCH, R. 143-39 ↗
- Légifrance · Organisation du contrôle, version juillet 2026 ↗
- Légifrance · Programme SSIAP 3 ↗
- CCH · R143-39 · Autorisation d’ouverture ↗
Cours de révision original AEGIS rattaché à la séquence indiquée. Les applications et cas sont pédagogiques ; les consignes, la notice constructeur et les textes applicables au site déterminent les actions réelles. Les visites, gestes, manipulations et évaluations pratiques restent encadrés en centre. Revue documentaire ; validation indépendante par un formateur non réalisée.