AEGIS Formateur — Conditions de l’offre professionnelle
Version du 29 octobre 2026
1. Vendeur et objet
Le service AEGIS Formation est proposé par Quentin PERILLOUX EI, entrepreneur individuel sous le régime micro-entrepreneur, domicilié professionnellement à 12 Bis Chemin de Ladoux, 31790 Saint-Jory, France. Immatriculation au Registre national des entreprises le 8 octobre 2026 : SIREN 131 221 848 ; SIRET de l’établissement principal 131 221 848 00016 ; code APE 6201Z. Contact : contact@aegis-formation.com ; téléphone : 06 15 05 33 94.
AEGIS Formateur est un outil numérique d’accompagnement pédagogique pour les formateurs SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3 et TFP APS. Il permet de préparer des séances à partir des ressources AEGIS, projeter des repères et schémas disponibles, conserver des notes privées, animer un quiz collectif, confier des exercices et consulter les résultats de sa promotion. Il ne délivre aucun diplôme, agrément ou attestation et ne garantit aucun résultat d’examen. Le formateur reste responsable de sa pédagogie, de ses qualifications et des exercices pratiques réglementaires. Les contenus pédagogiques nécessitent la vérification habituelle des textes applicables et ne remplacent pas les consignes d’un établissement réel.
2. Prix, paiement et renouvellement
L’abonnement d’un compte formateur coûte 49,99 EUR par mois, montant total dû. TVA non applicable, article 293 B du CGI, selon la situation déclarée du vendeur. Il est payé d’avance par Stripe et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Aucun essai gratuit, remise ou engagement annuel n’est inclus. Le récapitulatif Stripe précise le montant, la périodicité et la date de renouvellement avant paiement. Les numéros de carte ne sont pas conservés par AEGIS.
Le service est activé après confirmation effective du paiement par Stripe. Une URL de retour de paiement ne suffit pas à créer les droits. Le client reçoit une confirmation et une copie des conditions acceptées par mail. Les factures et les moyens de paiement sont accessibles depuis l’espace de facturation Stripe lié à son compte. L’acceptation de ces conditions, l’usage professionnel et la demande de démarrage immédiat sont recueillis avant le passage à Stripe, sans renonciation générale aux droits légaux.
3. Promotions et accès stagiaires
Chaque période mensuelle effectivement payée comprend une nouvelle promotion de douze places au maximum. Une promotion correspond à une seule formation et à des dates annoncées par le formateur. Elle doit commencer pendant la période payée. Les stagiaires reçoivent les outils équivalents au Pack Or pendant ces dates, dans la limite d’un mois calendaire ; le dernier jour annoncé est inclus à l’heure de Paris. Ils utilisent leurs propres comptes AEGIS vérifiés et n’ont aucune carte bancaire à renseigner pour cet accès.
Une place activée est consommée, y compris en cas de départ du stagiaire ou de suppression de son compte. L’archivage ne renouvelle pas le quota. La prolongation d’une même promotion consomme le quota d’une nouvelle période payée ; elle ajoute au maximum un mois aux mêmes places et ne permet pas de créer une autre promotion sur cette période. Les périodes inutilisées ne sont pas cumulables.
À l’échéance, le stagiaire retrouve sa formule personnelle, ou le gratuit s’il n’a pas d’autre droit actif. Un pack personnel plus long n’est pas raccourci. Les résultats et fiches personnels AEGIS sont conservés selon la politique de confidentialité ; les travaux partagés avec le formateur suivent leur propre durée de conservation.
4. Résiliation et incidents de paiement
Le formateur peut arrêter le renouvellement depuis son espace, même si son accès pédagogique a expiré. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les droits stagiaires déjà accordés sont conservés jusqu’à leur échéance annoncée, sous réserve d’un remboursement, d’un litige de paiement ou d’une fraude nécessitant leur blocage. Une facture impayée ne crée aucune nouvelle période ni nouveau quota. Une nouvelle souscription nécessite la fermeture de l’abonnement précédent.
La résiliation ne vaut pas demande de rétractation et ne supprime pas les droits légaux. Toute demande de remboursement ou de garantie est examinée selon la loi et les conditions applicables, sans clause générale d’exclusion des droits impératifs.
5. Droits légaux, rétractation et réclamations
Cette offre est destinée à un usage professionnel de formation. Lorsqu’un droit de rétractation ou une protection impérative s’applique à la personne qui commande, il demeure intégralement applicable. Le démarrage immédiat n’emporte pas à lui seul renonciation à ces droits. Une demande peut être déposée sur https://aegis-formation.com/retractation ou adressée à contact@aegis-formation.com. La fonctionnalité en ligne fournit un accusé de réception. Les informations, le formulaire et les garanties impératives figurent également dans les conditions générales AEGIS à https://aegis-formation.com/conditions-de-vente ; elles s’appliquent dans la mesure pertinente au statut du client. Les stipulations spécifiques de cette offre remplacent seulement le prix, la durée et les quotas des packs individuels, qui restent distincts.
En cas de difficulté technique, écrire à contact@aegis-formation.com avec une description ne contenant aucune donnée sensible. Le vendeur examine la demande et les voies amiables applicables. La présente offre ne supprime aucune garantie légale ni aucun recours prévu par une règle impérative.
6. Usage des contenus et disponibilité
L’accès est nominatif et les identifiants ne doivent pas être partagés. Le formateur peut projeter les ressources dans le cadre des promotions couvertes par son offre, créer ses notes et ses propres questions. Il ne reçoit pas une licence de revente, de diffusion publique ou de redistribution intégrale des ressources AEGIS. Ses ajouts doivent respecter les droits de tiers ; ils restent privés dans son espace. Les vidéos, cours sources et fichiers de présentation ne sont pas directement éditables ou exportables comme un catalogue PowerPoint.
Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires. Les participants rejoignent le quiz collectif depuis leur téléphone au moyen du code affiché, sans obligation de compte pour ce seul quiz. L’affichage se synchronise périodiquement ; la connexion du centre et des participants peut introduire un délai. Les opérations de maintenance et incidents doivent être signalés au support. Aucun niveau de disponibilité de type SLA ou prestation humaine individuelle n’est inclus.
7. Données personnelles et confidentialité pédagogique
AEGIS est responsable du traitement des comptes, de la facturation, de la sécurité et du fonctionnement de son service. Le formateur décide des promotions et des exercices confiés ; il reste responsable de l’information de ses stagiaires et de l’usage des résultats dans son activité. Pour les traitements réalisés pour son compte, AEGIS traite les noms et réponses aux exercices uniquement pour fournir le suivi prévu, selon ses instructions documentées par les fonctions du service, et ne les réutilise pas à des fins de prospection pour son compte. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Les mesures de sécurité comprennent une authentification, des contrôles de propriété côté serveur, une séparation des notes privées et des données projetées, des sauvegardes privées chiffrées et le recours à Stripe pour les cartes.
Le formateur peut voir les noms de sa promotion et les résultats aux travaux qu’il lui a confiés. Il ne voit pas les fiches privées, coordonnées de facturation ou révisions personnelles des stagiaires. Une projection n’inclut ni les notes privées ni la liste nominative des votes. Un quiz collectif recueille un prénom ou pseudonyme et ses réponses. Ne saisir aucune donnée médicale, situation réelle nominative, secret professionnel ou donnée sensible dans les notes, exercices ou pseudonymes.
Les données d’une séance collective sont supprimées après trente jours suivant son expiration. Les promotions, inscriptions et résultats des travaux partagés sont conservés douze mois après la fin de la promotion puis supprimés. Les séances préparées et questions privées sont conservées tant que le compte les utilise ou jusqu’à une demande de suppression. Les preuves contractuelles et de facturation sont conservées pour les obligations légales, jusqu’à dix ans après la clôture de la relation contractuelle ; elles sont séparées des données pédagogiques. Les comptes et données personnelles de révision suivent la politique générale publiée sur https://aegis-formation.com/confidentialite.
AEGIS assiste le formateur pour les demandes d’accès, rectification, export et suppression via contact@aegis-formation.com. Les données personnelles du compte peuvent être exportées depuis les fonctions existantes du site. Une demande peut être adressée à tout moment au support, même si une fermeture automatique est différée pour préserver des droits en cours ou les pièces légalement requises. À la fin du service, l’export et la suppression des données pédagogiques peuvent être demandés. Les données strictement requises pour la preuve ou les obligations légales sont archivées avec accès restreint et sans réutilisation commerciale.
Les prestataires déjà indiqués dans la politique de confidentialité, notamment l’hébergeur OVHcloud et Stripe pour la facturation, interviennent selon leur fonction. Toute question sur la sécurité, la sous-traitance, une violation de données ou les justificatifs des mesures prises peut être adressée au support ; AEGIS fournit les informations nécessaires et permet les vérifications raisonnables prévues par la réglementation. Il n’ajoute pas de finalité ni de transfert incompatible sans l’information et les garanties requises.